Nouvelle page FACEBOOK avec la gazette de Biltzheim :
APPLICATION PANNEAU POCKET
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Les informations urgentes sont publiées sur l'application de votre téléphone : PANNEAU POCKET. N'hésitez pas à télécharger cette application pour les connaître.
NOUVEAUTES : Urbanisme : diverses notes sur différents points de règlement (à lire avant le dépôt d'un dossier) Consultez les arrêtés CHASSE 2024/2025, ci-dessous. Vous pouvez également les retrouver sur
CHASSE - ALSACE MOSELLE.
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BRIGADE VERTE : Lire l'article dans 'Intercommunalité - Brigade Verte', concernant les caméras piétons à partir du 15/09/2023
U r b a n i s m e
Le PLUI approuvé le 23 décembre 2019, est consultable sur le site de la Communauté de Communes Centre Haut Rhin.
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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document réglementaire qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol de notre territoire.
Il établit la stratégie de développement au travers de grands projets en matière d'environnement, de transports, d'habitat, de développement économique et de préservation du patrimoine.
MODIFICATION N°1 DU PLUI :
La Communauté de Communes Centre Haut-Rhin (CCCHR) souhaite modifier le PLUi de la CCCHR afin de faire évoluer ce document cadre et l’adapter aux besoins actuels du territoire Centre Haut-Rhin.
Deux délibérations ont été adoptées le 8 septembre 2022 par le Conseil Communautaire:
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une délibération définissant les modalités de la concertation : Ext pt 4 – Definition des modalites de concertation du public
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une autre délibération portant sur la justification de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser par voie de modification du PLUi/ZAE Oberhergheim : Ext pt 5 – Modification du PLUI – extension ZAE Oberhergheim
Conformément à la procédure en vigueur un arrêté du Président de la CCCHR a été adopté le 16 janvier 2023 mettant à la concertation le dossier de modification n°1 du PLUi de la CCCHR : Arrêté 04-2023 télétransmis .
Un avis au Public a été inséré dans la presse locale concernant la modification n°1 du PLUi du Centre Haut-Rhin : insertion_presse_19janvier 2023
La concertation préalable du Public sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin se déroulera du 20 janvier 2023 au 11 mai 2023 inclus.
Les documents seront mis à la consultation et complétés le cas échéant au fur et à mesure de l’avancement des études.
N'hésitez pas à vous rendre sur le site de la CCCHR pour consulter les documents de cette modification.
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http://ccchr.fr/cadre-de-vie/urbanisme/Règlement du PLUi de Biltzheim
NOTES D'INFORMATION SUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME
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Avant de remplir votre demande, veuillez vous assurer que le formulaire que vous avez, correspond à la dernière version, voir sur le site Service-public.fr le dernier numéro de CERFA (en haut à droite du formulaire) en vigueur.
Vous trouverez ci-après plusieurs notes concernant les autorisations d'urbanisme :
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* Informations sur la pose des piscines ;
* Délai de validité d'une instruction ;
* Note sur le PPRI de l'Ill (zone jaune)
* Note parasismique
* Guide de la Déclaration Préalable
* Délai des instructions
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SCOT ou Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale, créé en décembre 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a pour objectif le développement de l'aménagement territorial pour des projets stratégiques partagés à long terme (vision à 20 ans).
Le SCoT s’étend, d’Ouest en Est, de la crête des Vosges jusqu’en plaine et, du Sud au Nord, de la banlieue de Mulhouse à la périphérie de Colmar.
SCOT ou Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale, créé en décembre 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a pour objectif le développement de l'aménagement territorial pour des projets stratégiques partagés à long terme (vision à 20 ans).
A l’échelle française, il est au cœur d’un réseau de pôles urbains régionaux dynamiques tels que Strasbourg, Besançon, Belfort-Montbéliard, Épinal.
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A l’échelle européenne grâce à sa proximité avec l'Allemagne et la Suisse.
Les instances décisionnelles du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon
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Son président Monsieur Michel HABIG
1er Vice président M. Francis KLEITZ
2ème Vice président M. Jean-Pierre TOUCAS
Secrétaire M. René MATHIAS
Assesseur M. Marc JUNG
Assesseur M. Aimé LICHTENBERGER
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Conseil Syndical du SCOT
Chacune des communes territoriale est représentée par un délégué titulaire et, en son absence, par un délégué suppléant.
Les PETR crées par la loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
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Ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural.
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Ils sont globalement soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes.
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Le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre.
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Le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en œuvre un projet de territoire. Dans ce cadre le PETR pourra exercer des compétences et missions en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers dans les domaines du développement économique à la transition énergétique.
Les instances décisionnelles du PETR Rhin-Vignoble-Grand Ballon
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Son président M. Francis KLEITZ
1er Vice président M. Michel HABIG
2ème Vice président M. François BERINGER
3ème Vice président M. Jean-Pierre TOUCAS
Secrétaire M. Gilbert VONAU
Assesseur M. Luc MARCK
Assesseur M. Gérard HUG
Assesseur M. Aimé LICHTENBERGER
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Conseil Syndical du SCOT
Chacune des communes territoriale est représentée par un délégué titulaire et, en son absence, par un délégué suppléant.
