DEMARCHES ADMINISTRATIVES

1ER PARAGRAPHE

Ancre 2

Démarches Administratives

Quelques INFORMATIONS importantes pour le renouvellement de vos titres d'identité

Moratoire sur les demandes de renouvellement de titres pour un changement d'adresse (déjà mis en place entre le 14/06/2022 et le 28/10/2022), et reconduit depuis le 12 avril 2023.

Les titres d'identité expirés depuis moins de 5 ans sont valables pour passer les épreuves du baccalauréat et autres examens/concours.

Les pré-demandes en ligne permettent de réduire votre temps d'attente en mairie. Pour les personnes ne maitrisant pas l'informatique, n'hésitez pas à vous diriger vers les espaces France Services.

Actuellement 25 mairies sont connectées, mais le moteur national de recherche de RDV en mairie peut vous permettre de trouver rapidement un RDV, consultez le site : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Soyez vigilant à fournir une photographie d'identité valide, toutes les informations détaillées sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 Une mauvaise photographie et vous serez contraint de reprendre RDV pour déposer votre dossier.

CARTE IDENTITE/PASSEPORT

carte d'identite - Passeport

Pour faire ou renouveller un passeport biométrique ou une carte d'identité, il faut :

pré-remplir le dossier sur le site https://ants.gouv.fr/ ;

s'adresser à une mairie équipée d'une station biométrique (Rouffach, Colmar, Ensisheim, Mulhouse...) avec les justificatifs nécessaires, à savoir une photo normée, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et l'ancien document à changer (un timbre fiscal pour le passeport. D'autres documents peuvent vous être demandés, en fonction de votre situation (majeur, mineur, première demande ou renouvellement....).

Attention : les délais sont très être longs, entre 3 et 6 mois.

Etat civil

ETAT CIVIL

Pour certaines démarches certains actes sont nécessaires, acte de naissance, de mariage ou de décès.

Les demandes doivent être faites sur le lieu même de l'acte, et non la commune de résidence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Les autorisations de sortie de territoire ne sont plus délivrées par le Maire, mais directement par le responsable légal de l'enfant.

Vous trouverez document en cliquant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Inscription liste électorale et recensement militaire

Inscriptio sur la liste électorale et recensement militaire

Lors de votre déménagement vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune de résidence en vous rendant sur le site :

service-public.fr

Onglet Particulier
Accéder au service en ligne
Créer votre compte
Se connecter et suivre la procédure

Vous devez y joindre en scannant votre pièce d'identité, et votre justificatif de domicile. Votre radiation se fera automatiquement dans votre ancien lieu de vote.

Les jeunes de 16 ans doivent se présenter en mairie dans les 3 mois suivant leurs 16 ans, pour effectuer le recensement militaire. Des pièces justificatives sont demandées : une pièce d'identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

L'original du recensement militaire est à conserver, une photocopie de ce document vous sera demandée pour tous les examens à passer.

L'année de leurs 18 ans, l'inscription automatique est créée par le recensement militaire sur les listes électorales de la commune de recensement, sauf à avoir déménagés (N'oubliez pas de vous signaler dans votre commune en cas de déménagement !).