La déclaration préalable est un document pour les travaux de faible importance.

  • une construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²
  • un agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²
  • une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
  • un changement de destination d'un bâtiment.

Les documents sont téléchargeables ici.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme.

Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier

Tous les documents (notamment les formulaires CERFA) sont disponibles sur service-public.fr

Voici les différentes documents utiles du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 4 septembre 2006.

- le zonage 3a1

- le zonage 3a2

- le règlement 3b